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L 'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération de tous les salariés placés dans une situation identique. Mais les circonstances entourant le recrutement peuvent suffire à justifier d'éventuelles inégalités. RF SOCIAL Discriminations interdites....
Lire la suiteLa chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2005(pourvoi n° 03-40.017) se prononce pour la première fois sur la question de l'ouverture par l'employeur des fichiers personnels du salarié stockés sur le disque dur. En effet, par...
Lire la suiteLes salariés investis de fonctions représentatives bénéficient, selon les termes mêmes de la Cour de cassation, «d’une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun» (Cass. ch. mixte, 21 juin 1974, n°71-91.225, arrêt Perrier). Le licenciement...
Lire la suiteToutefois, pour être licite, une grève doit remplir certaines conditions. La grève doit entraîner une cessation totale du travail des grévistes. Elle peut être de courte durée. La grève doit avoir pour objectif la satisfaction de revendications d'ordre...
Lire la suiteLes salariés sous CDD ont les mêmes droits collectifs que ceux en CDI (exercice du droit syndical, institutions représentatives du personnel...). En outre, la rémunération du salarié sous CDD doit être identique à celle du salarié sous CDI qu’il remplace...
Lire la suiteL'utilisation d'Internet au bureau fait couler beaucoup d'encre et soulève beaucoup de questions. L'entreprise peut-elle interdire à ses salariés d'utiliser l'e-mail à des fins personnelles ? A-t-elle le droit de surveiller l'activité de ses salariés...
Lire la suiteLa Cour de cassation affirme le droit à la vie privée au travail. Un employeur n'a pas le droit de fouiller dans l'ordinateur d'un de ses salariés. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu hier un arrêt qui, pour la première fois à ce niveau...
Lire la suiteL'employeur procède à la fouille du placard d'un salarié. Il constate que ce placard contient des canettes de bière, contrairement aux exigences de la note de service. Il licencie l'intéressé pour faute grave. Le salarié conteste et soutient que l'employeur...
Lire la suiteDans certains magasins, au nom de la sécurité, la FNAC n’hésite pas à fouiller ses employés à la débauche. Ceci est une pratique parfaitement illégale et il ne faut pas hésiter à la dénoncer. Les fouilles corporelles sont admises dans les conditions posées...
Lire la suiteLe paternalisme prenait pied légalement et n'avait d'autre but que de transformer l'en treprise en « Communauté de travail », et au final, en « Communauté de vie ». Le triptyque « Travail, Famille, Patrie » de Pétain relayé par l'épiscopat français (...
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