REMUNERATION - "à travail égal, salaire égal"

L 'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération de tous les salariés placés dans une situation identique. Mais les circonstances entourant le recrutement peuvent suffire à justifier d'éventuelles inégalités.

RF SOCIAL

Discriminations interdites. - En ma­tière de rémunération, la loi prohibe les discriminations, directes ou indi­rectes, fondées sur le sexe ou sur d'autres critères tenant à la personne du salarié (c trav. art. L 122-45).

Les employeurs doivent respecter un principe «à travail égal, salaire égal». Ce principe général, qui concerne tous les salariés, quel que soit leur sexe, s'applique indépendam­ment des interdictions de discrimina­tion. Il interdit toute différence de traitement qui ne serait pas fondée sur un critère objectif entre des salariés placés dans une situation identique. Il autorise un salarié qui est moins bien payé qu'un autre, alors que tous deux occupent les mêmes fonctions, aux mêmes conditions, à demander au juge l'alignement de son salaire sur ce­lui de son collègue, ainsi, éventuelle­ment, que des rappels de salaire.

ATTENTION

• Le principe «à travail égal, salaire égal» ne peut pas jouer en la défaveur des salariés.
• L'employeur n'est pas autorisé à ré­duire la rémunération d'un salarié au motif qu'un autre salarié assurant un travail d'une valeur supérieure perçoit le même salaire.
• Le nivelle­ment des salaires en application de ce principe va donc toujours s'opé­rer vers le haut, et non vers le bas.

En cas de litige :
Au salarié d'établir la différence de traitement.
- Le salarié doit apporter la preuve qu'il perçoit une rémunération inférieure à celle versée par l'employeur à un col­lègue placé dans une situation identique. Mais il n'a pas à prouver que cette diffé­rence de traitement repose sur une pratique discriminatoire, celle-ci étant alors présumée. Il revient au contraire à l'employeur d'établir le caractère non discriminatoire de la mesure.