Le Comité d'Entreprise

Dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, l’employeur doit organiser l’élection d’un comité d’entreprise tous les 4 ans. Dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, l’employeur doit organiser l’élection d’un comité d’entreprise tous les 2 ans. Il est composé de représentants élus des salariés et de représentants syndicaux (C. trav., art. L. 431-1 à L. 435-6).

Un rôle important en matière économique.

L’employeur le consulte et prend son avis sur les questions portant sur la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise et notamment l’organisation du temps de travail, l’introduction de nouvelles technologies, l’évolution de l’emploi, les projets de licenciement, le plan de formation, l’égalité professionnelle.

Sur tous ces thèmes, le comité reçoit périodiquement des informations écrites.

Gestion des activités sociales et culturelles

L’autre aspect essentiel de la mission du comité est la gestion des activités sociales et culturelles que l’entreprise met en place au bénéfice des salariés et de leurs familles. Ces actions couvrent un large domaine, leur objectif étant d’améliorer les conditions d’emploi et de vie des salariés.

Cantine, crèche, etc.

Selon les entreprises, on y retrouve des actions touchant la cantine, les crèches et les colonies de vacances, les aides au logement, les pratiques sportives et culturelles.

Il dispose de vrais moyens

Le comité d’entreprise dispose de nombreux moyens pour exercer ses missions : un local aménagé pour organiser, en dehors du temps de travail, des réunions d’information des salariés, un crédit de 20 heures par mois considérées comme temps de travail, une subvention de fonctionnement versée par l’employeur, la possibilité de suivre une formation économique et sociale.