Le CHSCT

Constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Ils peuvent dans certaines situations se faire assister d’un expert. Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre et après chaque accident. Il doit également être convoqué si deux de ses membres en font la demande. L’employeur doit : • fournir au CHSCT toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa mission ; • lui transmettre une fois par an, un rapport sur la situation de l’établissement dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ainsi qu’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

A savoir ! En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.