HISTOIRE DU COMITÉ D'ENTREPRISE

Le paternalisme prenait pied légalement et n'avait d'autre but que de transformer l'en­treprise en « Communauté de travail », et au final, en « Communauté de vie ». Le triptyque « Travail, Famille, Patrie » de Pétain relayé par l'épiscopat français ( complice ) et le patro­nat, laissera des traces indélébiles sur l'histoire des Comités d'entreprise.

Mais la Charte du travail fut heureusement peu et mal appliquée, déclenchant l'hos­tilité des ouvriers. Et pour cause : les syndicats d'entreprise qui avaient été maintenus, étaient désignés par les autorités, les cotisations syndicales étaient prélevées directement sur les salaires, et surtout leurs pouvoirs étaient inexistants.

Le programme du Conseil National de la Résistance.

Durant la résistance, les ouvriers discutaient dans la clandestinité d'un programme économique à appliquer en France après la Libération.

Le 15 mars 1944, le Conseil National de la Résistance composé des représentants politiques et syndicaux de la résistance adopte un programme d'action. Ce programme reflétait la part prépondérante prise par la Classe Ouvrière dans la résistance.

D'une portée très générale il réclamait :

• Un droit de contrôle ouvrier de la gestion des entreprises ainsi que la reconstitution ||

d'un syndicalisme indépendant.

• La constitution des Comités d'entreprise composées de délégués nommés par les

syndicats.

• La nomination de délégués aux Conseils d'Administration des Sociétés.

Ce programme de réformes souhaité par la Résistance aura un écho immédiat dans l'édifice législatif du gouvernement de la France Libre.

En fait, toute l'histoire du Comité d'entreprise reflétera l'opposition des 3 doctrines :

• Le paternalisme chrétien, avec comme moyen le participationnisme, et comme but la

défense du bien commun.

• Le contrôle ouvrier de la gestion des entreprises avec comme moyen le renforcement

des syndicats et comme but la juste répartition des profits crées par la production.

• Le contrôle total de la gestion des entreprises par un pouvoir décisionnaire soit privé,

soit d'État.

Les Comités se créent spontanément à la Libération.

Dés la Libération, des « Comités » apparurent dans les entreprises. Leur mission consistait à proposer des suggestions d'amélioration de la production, défendre les instal­lations contre le sabotage et accélérer le relèvement économique du pays.

Des Comités patriotiques, de production et de gestion virent le jour un peu par­tout, afin d'influencer le gouvernement provisoire.

L'ordonnance de 1945.

Le programme du Conseil National de la Résistance a suscité tant d'espoirs au sein de la Classe ouvrière que le gouvernement de l'époque dut procéder à la consultation nécessaire à l'élaboration d'une ordonnance instituant des Comités.

H faut noter l'opposition du Patronat à l'égard de nombreuses dispositions d'ordre éco­nomique réclamées par les syndicats dans le programme du CNR portant sur :

• Expert comptable * Délibérations

• Réunion mensuelle * Primauté des syndicats aux élections

• Crédits d'heures * Seuils effectifs

Les observations patronales du 22 novembre 1944 sont étrangement d'actualité ! L'ordonnance fut donc promulguée le 22 février 1945.

La montagne accouchait d'une souris. En effet, le gouvernement du Général de Gaulle reprit bon nombre des modifications souhaitées par le patronat, vidant ainsi la réforme de l'essentiel. Les réactions de la vieille CGT de l'époque furent très vives et Albert Gazier, secrétaire confédéral de la tendance confédérée, déclarait : « Les faits vont plus vite que les lois, les délégués montreront qu'on ne pourra pas longtemps leur refuser de nouveaux droits ».

La loi du 16 mai 1946.

Albert Gaifer ne pensait pas si bien dire puisque le Général de Gaulle démissionna après la victoire des partis de gauche en octobre 1945. Dès lors, la vieille CGT s'évertua à faire modifier l'ordonnance de 1945 que le patronat affirmait être prêt d'appliquer en toute loyauté...!

La loi du 16 mai 1946 reprit tous les axes essentiels du programme du CNR en impo­sant un véritable contrôle ouvrier de la gestion des entreprises prévoyant même des sanc­tions pénales à l'égard des employeurs faisant obstacle à la constitution des Comités : l'esprit de la foi était changé.

• L'ordonnance de 1945 prévoyait la participation des travailleurs à la gestion des

entreprises.

• La loi du 16 mai 1946 prévoyait le contrôle ouvrier de la gestion des entreprises.

En fait, le statut moderne des Comités d'entreprise résulte de la loi de 1946, bien que l'opposition des doctrines citées plus haut soit toujours d'actualité et variable selon le rap­port des forces.

Albert Gazier, Secrétaire Confédéral de la vieille CGT, rapporteur de la Commission du Travail auprès de l'Assemblée Consultative Provisoire, a été un des « pères fonda­teurs » des Comités d'entreprise au sein de la CGT.

Merveilleux débatteur, il réussit à imposer ses points de vues autant à l'intérieur d'une CGT noyautée par les staliniens, qu'auprès du gouvernement de l'époque.

Albert Gazier participera quelques mois plus tard à la création de la Confédération Force Ouvrière, pour lui, le Comité d'entreprise « devait être un outil de contrôle écono­mique de l'entreprise au service des salariés ». Les informations économiques concernant l'entreprise, rassemblées par les membres du Comité, devaient permettre d'éclairer les syndicats lors de l'élaboration des cahiers de revendications.

Comités d'entreprise, succès ou dérive ?

Après plus d'un demi-siècle d'existence, il est important de faire le point sur le rôle joué par les Comités d'entreprise dans la vie économique et sociale.

Pour y parvenir, il convient de distinguer les 2 grands domaines d'intervention des Comités d'entreprise.

• Économique

• Gestion des œuvres sociales

Distinguer mais pas isoler car ces 2 activités pourtant radicalement différentes entrent en résonance du fait qu'elles sont réalisées par une même équipe élue.

Sur le plan économique, les Comités d'entreprise n'ont pas rempli pleinement leur mis­sion.

Et c'est le moins que l'on puisse dire !

Dotés de moyens importants, en termes d'informations économiques, les élus aux Comités d'entreprise auraient dû fournir aux syndicats des éléments afin de mieux s'oppo­ser aux stratégies des entreprises qui ont trop souvent débouché sur des licenciements économiques.

Or, il n'y a rien eu de tout cela, mais il y a eu pire encore...!

En consacrant l'essentiel de leur temps à la gestion des œuvres sociales, les élus au Comité d'entreprise ont véhiculé une fausse image de leurs activités. Ainsi, ils ont rendu perméable un nombre de salariés chaque année plus grand, au discours patronal qui consistait à prétendre que les Comités d'entreprise pouvaient aisément fonctionner en dehors de toutes présences syndicales.

Les responsabilités de cette situation incombent au patronat, bien sûr, et dans le mou­vement syndical à la CGT.

Cette organisation hégémonique depuis la création des Comités d'entreprise a brillé le plus souvent par une gestion des œuvres sociales clientéliste voire discriminatoire, quand certains de ses représentants n'étaient pas compromis dans des détournements de fonds.

Ces comportements ont tout naturellement amplifié le phénomène de mise en place de Comités de non syndiqués très largement suscités par les Directions d'entreprises.

C'est pourquoi, les élus Force Ouvrière devront se doter de moyens pour mieux maî­triser la gestion des œuvres sociales afin d'assumer pleinement leurs attributions écono­miques.

C'est le meilleur gage de «longévité» des élus Force Ouvrière pour une véritable prise en compte des intérêts des salariés.