Quels sont les droits des salariés en CDD ?

Les salariés sous CDD ont les mêmes droits collectifs que ceux en CDI (exercice du droit syndical, institutions représentatives du personnel...).

En outre, la rémunération du salarié sous CDD doit être identique à celle du salarié sous CDI qu’il remplace dès lors qu’il est de qualification équivalente et qu’il occupe les mêmes fonctions. Le salarié en CDD a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, quelle que soit la durée du contrat. Par ailleurs, l’employeur doit porter à sa connaissance la liste des postes de travail à pourvoir sous CDI dès lors qu’une telle procédure existe déjà dans l’entreprise pour les salariés embauchés sous CDI. Enfin, lorsqu’à l’issue d’un CDD, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un CDI, le salarié a droit automatiquement, sauf exceptions, à une indemnité de fin de contrat équivalente à 10% de son salaire.

la récente Ordonnance du 23 juin 2004 est venue élargir les motifs de recours aux CDD.